Conditions générales d'utilisation du Site Internet - Decathlon Outdoor

Définitions

“Application” : désigne l’Application DECATHLON OUTDOOR disponible sur l'App Store pour Apple ou le Play Store pour les smartphones Android.

“Avis” : publication d’un Utilisateur constitué d'une note a minima concernant une Sortie du catalogue, et parfois d'un commentaire. . “CGU” : Conditions Générales d’Utilisation.

“Contenu” : tout élément déposé et/ou publié par l'Utilisateur ou DECATHLON OUTDOOR sur l'Application Decathlon Outdoor ou le Site, tel que texte, commentaire, image, photo, vidéo, trace GPX, ou tout type de fichier quel qu'en soit le contenu ou la forme. “Contenu Interdit sur le Site (et l’Application)“: regroupe tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l'image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée, reflétant des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, une appartenance syndicale.

“Site” : désigne le site internet DECATHLON OUTDOOR accessible via l’URL www.decathlon-outdoor.com

“Sortie” : parcours, qui peut être créé par un Utilisateur, comprenant un tracé, une/des photos, un titre et une description, qui peut être réalisé à vélo, à pied ou en raquette.

“Utilisateur” : internaute qui utilise le Site.

“Utilisation” : regroupe toutes les opérations effectuées par l'Utilisateur dès l'accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu'en soit le dispositif d'accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d'un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l'étranger).

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après “CGU”) sont conclues entre tout internaute utilisateur (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») du Site Decathlon Outdoor exploité par la société DECATHLON OUTDOOR, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 802 843 227 et dont le siège social est situé 40 rue des Berges à Grenoble, ci-après désigné « le Site » ou « DECATHLON OUTDOOR ».

Le Site appartient au « GROUPE DECATHLON ». Celui-ci désigne la société DECATHLON SE et l'ensemble des sociétés détenues par celle-ci notamment DECATHLON OUTDOOR, directement ou indirectement, au moins 50% des droits de vote dans les assemblées générales ou (ii) détient directement ou indirectement, une fraction des droits de vote supérieure à 40% et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne « Filiales DECATHLON » ou « Sociétés du GROUPE DECATHLON ».

L'Utilisation ou l'accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d'une activité professionnelle accessoire.

L'Utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Ces CGU peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

1 - Fonctionnalités proposées par le Site

Les fonctionnalités suivantes sont accessibles sont accessibles à l’Utilisateur sans connexion au Site :

• Rechercher via le moteur de recherche une Sortie, appliquer des filtres, visualiser le tracé d’une sortie, lire la description, les statistiques et tous les détails d’un parcours sur sa page dédiée, zoomer sur les points d’intérêt du parcours, consulter les avis laissés par les utilisateurs de l’Application sur un parcours.
• Copier l’adresse du point de départ d’une Sortie
• Être guidé via une application GPS tierce vers un parking proche d’une Sortie
• Partager une Sortie à ses contacts

L’Utilisateur peut également avoir accès à du contenu éditorial publié par DECATHLON OUTDOOR, ce contenu peut comprendre notamment des conseils, des actualités, des bonnes pratiques pratiques, etc…

2 - Conditions d'utilisation du Site

Le Site est réservé aux personnes majeures ainsi qu'aux mineurs titulaires d'une autorisation parentale. En tout état de cause, le Site encourage toute personne ayant la responsabilité d'un mineur à contrôler l'utilisation du Site par ce dernier.

3 - Comportement sur le Site

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Commettre un quelconque agissement illégal ;
• Extraire ou collecter des données personnelles d'utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
• Extraire, enregistrer ou exploiter, à d'autres fins que l'unique affichage lors de la navigation sur le Site les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
• Stocker, diffuser ou publier tout Contenu Interdit sur le Site ;
• Déposer des contenus pour le compte d'un tiers ;
• Usurper l'identité d'un tiers et/ou publier toute information personnelle d'un tiers ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du GROUPE DECATHLON.

D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de tout comportement contraire à l'éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du GROUPE DECATHLON.

4 - Propriété intellectuelle

4.1 Contenu publié par DECATHLON OUTDOOR

Le Contenu publié sur le Site par DECATHLON OUTDOOR est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le GROUPE DECATHLON et ses partenaires restent propriétaires de l'ensemble de ces Contenus et droits associés. Sur ces Contenus, le GROUPE DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liée au Site. Cette licence n'accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d'exploitation commerciale de ces Contenus.

4.2 Contenu publié par les Utilisateurs (comprenant ceux publiés via l'Application et repris sur le Site)

Les Utilisateurs du Site decathlon-outdoor.com sont informés que les Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, parcours de randonnée, photos, vidéos, œuvres, etc…) qu’ils publient via l’Application DECATHLON OUTDOOR peuvent être consultés et affichés sur le site internet decathlon-outdoor.com. L’ensemble des Contenus, éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l'image ou autre droit privatif, restent la propriété de l'Utilisateur qui les a publiés via l’Application mobile DECATHLON OUTDOOR. En publiant du Contenu sur l’Application DECATHLON OUTDOOR, l’Utilisateur reconnaît, s’engage et garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. L’Utilisateur a conscience qu’en publiant du contenu sur l’Application DECATHLON OUTDOOR, il engage sa responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi. Il accorde au Groupe DECATHLON, pour une durée de 20 ans, sur ledit Contenu une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site. L'Utilisateur autorise également que son nom puisse être associé au Contenu qu'il publie et accepte que cette association ne soit pas toujours effectuée. Par sa publication via l'Application, l'Utilisateur autorise qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites, blogs ou pages web du Groupe DECATHLON, y compris les pages des réseaux sociaux du Groupe DECATHLON ou celles des Utilisateurs des sites du Groupe DECATHLON pouvant partager certains contenus. L'Utilisateur peut à tout moment demander à DECATHLON de faire cesser la publication de ses Contenus.

5 - Responsabilité

5.1 Responsabilité du Site

5.1.1 La consultation et l'utilisation du Site se font sous la responsabilité de l'Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur reconnaît que le Site ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d'y accéder à ses propres risques. En conséquence, le Site ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l'accès et/ou de l'utilisation du Site et des informations qu'il contient. L'Utilisateur est en outre informé que le Site peut être amené à interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L'Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L'utilisation du Site par l'Utilisateur implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d'interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

La responsabilité du Site ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou absence de fonctionnement du Site résultant de la non-couverture ou mauvaise couverture 3G/4G ou de l'absence ou mauvaise qualité du signal GPS.

Le Site doit être utilisé comme un outil d'aide à l'orientation à la décision mais ne se substitue en aucun cas à l'appréciation et au jugement de l'Utilisateur qui reste seul maître de sa sécurité et de ses choix face aux données extérieures notamment, étant précisé que les informations de balisage sur le terrain doivent toujours primer sur les informations données sur le Site.

La Responsabilité du Site ne pourra en aucun cas être engagée dans le cadre d'un accident survenu sur les parcours ou lors des sorties, ou lors des activités proposées. Par conséquent, le Site et, plus généralement, le GROUPE DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

• de toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par le Site ;
• de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ;
• de perte de toute donnée ;
• du dysfonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
• de tout dommage causé à l'ordinateur de l'Utilisateur.

5.1.2. Modération

DECATHLON OUTDOOR ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des Contenus édités sur l'Application ou le Site par les Utilisateurs. DECATHLON OUTDOOR pourra décider de ne pas publier ou de supprimer tout Contenu Interdit par l’Application et le Site sans avertissement préalable.

Le Site n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori des Contenus déposés par les Utilisateurs.

Titre et description des Sorties Toutefois, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Application et du Site pour l’Utilisateur, DECATHLON OUTDOOR réalise des vérifications concernant les titres et description déposés lors de la création d’une Sortie sur l’Application, uniquement si celle-ci a son point de départ en France et/ou si le titre et la description de la Sortie est rédigée en Français.

Si la Sortie a un point de départ en dehors de la France et/ou le titre ou la description ne sont pas rédigés en Français, la Sortie est publiée sans relecture de la part de DECATHLON OUTDOOR.

Tracés GPX L’Application réalise une vérification limitée des tracés GPX créés par un Utilisateur, via l’Application, qui comprend les éléments suivants : vérification que le tracé ne traverse pas une propriété privée ; vérification que le tracé ne traverse une zone identifiée comme étant une zone d’alpinisme ; vérification de la qualité du tracé grâce à différentes cartes.

Photographies illustrant une Sortie Toutes les photographies publiées, via l’Application, par les Utilisateurs au moment de la création d’une Sortie font l’objet d’une vérification par DECATHLON OUTDOOR afin de s’assurer qu’elles ne comportent pas de Contenu interdit sur l’Application et le Site.

Avis Les Avis publiés, sur le Site et sur l’Application, par les Utilisateurs ne font pas l’objet d’un contrôle avant leur publication.

Comment signaler un Contenu d’une Sortie ou un Avis ?

Tout Avis peut faire l’objet d’un signalement au Site, en cliquant sur le bouton “Signaler” qui se trouve sur la photographie ou le commentaire de l’Utilisateur qui a publié l’Avis.

Pour tout autre signalement ou toute question relative au Site, le Support est également joignable par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site : https://support.decathlon-outdoor.com

5.2 Responsabilité de l'Utilisateur

5.2.1 En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du GROUPE DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

• toute réclamation d'un tiers concernant tout Contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l'Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur l'Application;
• toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
• la violation des présentes Conditions d'utilisation de l'Application.

5.2.2 Le Site attire l'attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier du Contenu respectueux et conforme à l'éthique du sport et aux valeurs du GROUPE DECATHLON. Tout Contenu non-conforme sera systématiquement retiré du Site.

6 - Déclaration d'accessibilité

Decathlon s'engage à rendre son Site accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 est en cours de rédaction et sera publié prochainement. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au Site decathlon-outdoor.com.

En date du 23/05/2025, le Site Decathlon Outdoor est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1. La déclaration d'accessibilité complète est disponible sur : https://www.decathlon-outdoor.com/fr-fr/pages/accessibilite

7 - Litiges

###Médiation des litiges de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DECATHLON OUTDOOR.

L’Utilisateur peut donc adresser une réclamation :

• Par voie électronique www.cm2c.net, en renseignant le numéro SIRET suivant : 50056940503239,
• Par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation. Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec le Site. Le délai dans lequel le Client peut saisir le médiateur est de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite faite au Site.

L’Utilisateur peut également recourir au Centre Européen des Consommateurs France en cas de litige non résolu avec le Site :

Centre Européen des Consommateurs France c/o Centre Européen de la Consommation Bahnhofsplatz 3 77694 Kehl Allemagne Tel. : 0049 7851 991 48 0 ou 0820 200 999 (0,12€/min) Fax : +49 (0) 7851 / 991 48 11

8 - Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.