Conditions générales d'utilisation de l'Application - Decathlon Outdoor

Définitions

“Application” : Application DECATHLON OUTDOOR.

“Avis” : publication d’un Utilisateur constitué d'une note a minima concernant une Sortie du catalogue, et parfois d'un commentaire et/ou d’une photo.

“CGU” : Conditions Générales d’Utilisation.

“Sortie” : parcours, qui peut être créé par un Utilisateur, comprenant un tracé, une/des photos, un titre et une description, qui peut être réalisé à vélo, à pied ou en raquettes.

“Utilisateur” : internaute qui utilise l’Application.

“Utilisation” : regroupe toutes les opérations effectuées par l'Utilisateur dès l'accès à l'Application, en ce compris sa simple consultation, quel qu'en soit le dispositif d'accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d'un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l'étranger).

“Contenu” : tout élément déposé et/ou publié par l'Utilisateur ou DECATHLON OUTDOOR sur l'Application, tel que texte, commentaire, image, photo, vidéo, trace GPX, ou tout type de fichier quel qu'en soit le contenu ou la forme. “Contenu Interdit sur l’Application “: regroupe tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l'image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée, reflétant des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, une appartenance syndicale.

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après “CGU”) sont conclues entre tout internaute utilisateur (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») de l'application « Decathlon Outdoor » exploitée par la société DECATHLON OUTDOOR, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 802 843 227 et dont le siège social est situé 40 rue des Berges à Grenoble, ci-après désigné « l'Application » ou « DECATHLON OUTDOOR ».

L'Application appartient au « GROUPE DECATHLON ». Celui-ci désigne la société DECATHLON SE et l'ensemble des sociétés détenues par celle-ci notamment DECATHLON OUTDOOR, directement ou indirectement, au moins 50% des droits de vote dans les assemblées générales ou (ii) détient directement ou indirectement, une fraction des droits de vote supérieure à 40% et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne « Filiales DECATHLON » ou « Sociétés du GROUPE DECATHLON ».

L'Application “DECATHLON OUTDOOR” est disponible sur l'App Store pour Apple ou le Play Store pour les smartphones Android.

L'Utilisation ou l'accès détourné de l’Application est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant l'Application pour des besoins professionnels ou dans le cadre d'une activité professionnelle accessoire.

L'Utilisation de l'Application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Ces CGU peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur l'Application au moment de son utilisation.

1 - Fonctionnalités proposées par l'Application

1.1 Fonctionnalités accessibles sans connexion à l’Application :

• Explorer la carte via l’écran principal, appliquer des filtres, utiliser la barre de recherche, visualiser le tracé d’une sortie, lire la description, les statistiques et tous les détails d’un parcours sur sa fiche dédiée, zoomer sur les points d’intérêt du parcours, consulter les avis laissés par les utilisateurs de l’Application sur un parcours ;
• Copier l’adresse du point de départ d’une Sortie ;
• Être guidé via une application GPS tierce vers un parking proche d’une Sortie ;
• Partager une Sortie à ses contacts.

1.2 Fonctionnalités supplémentaires accessibles après connexion à l’Application avec un compte DECATHLON :

S’inspirer et trouver une Sortie sur le catalogue :

• Mettre en favoris ses Sorties préférées afin de les retrouver facilement ;
• Retrouver sur l’onglet “Profil” les statistiques cumulées de toutes ses sorties (guidées ou enregistrées) : distance parcourue, temps passé dehors, nombre de Sorties effectuées, etc...
• Tout au long de chaque Sortie et une fois terminée, l’Utilisateur aura accès à plusieurs informations comme la distance parcourue, la distance et le temps restant jusqu’à l’arrivée de la Sortie, l’altitude.

Être guidé sur une Sortie du catalogue :

• Télécharger une Sortie pour la suivre en mode hors ligne (sortie qui sera ajoutée également en favori) ;
• option : démarrer une Sortie (une fois géolocalisée), sans téléchargement, et bénéficier des instructions vocales et visuelles pour rester sur le bon chemin ;
• Exporter trace GPX d’une Sortie afin de l’utiliser dans une application tierce compatible.

Enregistrer une Sortie depuis son smartphone :

• Démarrer l’enregistrement (une fois géolocalisée) en passant par l’onglet “Enregistrer” ;
• Enregistrer sa trace GPX et suivre le chemin souhaité sans être guidé.

Créer sa Sortie pour enrichir le catalogue :

• Avoir enregistré une Sortie depuis son smartphone
• Compléter les informations suivantes : type de sport, titre, description et photos ;
• En fonction des critères de modération définis au 6.1.2, la Sortie pourra faire l’objet d’une modération avant sa publication ;
• Cette sortie pourra alors être publiée ou refusée sur la base des critères de modération.

Pratiquer régulièrement pour gagner des points de fidélité Decathlon :

• Gagner des points de fidélité Decathlon : chaque Sortie vous rapporte des points de fidélité, dans la limite d'une Sortie par semaine, et sous réserve d’être adhérent au Programme de Fidélité Decathlon.Vous pouvez consulter les conditions du Programme de Fidélité sur le site Decathlon.fr.

Participer à des challenges et tirages au sort : Participer à des challenges et/ou tirages au sort avec à la clé des produits Decathlon ou des points de fidélité Decathlon à gagner (voir conditions en fonction des challenges et tirages au sort).

Partager une Sortie à ses contacts

Appel d'urgence et partage de coordonnée GPS

• L’Utilisateur pourra également lancer un appel vers le 112 lors d’une Sortie démarrée sur l’Application ou partager ses coordonnées GPS. L’Utilisateur est informé que ces fonctionnalités ne peuvent fonctionner qu’avec un accès au réseau internet et/ou un accès au réseau téléphonique.

2 - Conditions d'utilisation de l'Application

2.1 L'Application est réservée aux personnes majeures ainsi qu'aux mineurs titulaires d'une autorisation parentale. En tout état de cause, l'Application encourage toute personne ayant la responsabilité d'un mineur à contrôler l'utilisation de l'Application par ce dernier.

2.2 L’Utilisateur peut accéder à l’Application sans se connecter avec son compte DECATHLON, néanmoins, il n’aura accès qu’aux fonctionnalités décrites au 1.1.

L'accès à l’intégralité des fonctionnalités de l’Application est soumis à la création d'un compte Decathlon exigeant la divulgation des informations personnelles sur l'utilisateur. L'Utilisateur accepte de transmettre des données précises et complètes sur son identité et interdit d'usurper l'identité d'une tierce partie. À défaut, l'Application se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur.

3 - Dépôt de contenus sur l'Application

3.1 Dans le but de favoriser l'interaction entre les Utilisateurs, l'Application peut leur proposer différents services et modules permettant le dépôt de contenus sur l’Application par les Utilisateurs.

3.2 L'Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique / téléphone. L'Utilisateur s'engage à prévenir immédiatement l'Application, dans l'hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l'utiliser. L'Application décline toute responsabilité en cas d'utilisation de données personnelles d'un Utilisateur par un tiers non autorisé.

4 - Comportement sur l'Application

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Commettre un quelconque agissement illégal ;
• Extraire ou collecter des données personnelles d'utilisateurs de l'Application par un moyen quelconque ;
• Extraire, enregistrer ou exploiter, à d'autres fins que l'unique affichage lors de la navigation sur le présente Application, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
• Stocker, diffuser ou publier tout Contenu Interdit sur l’Application ;
• Déposer des contenus pour le compte d'un tiers ;
• Usurper l'identité d'un tiers et/ou publier toute information personnelle d'un tiers ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du GROUPE DECATHLON.

D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de tout comportement contraire à l'éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du GROUPE DECATHLON.

5 - Propriété intellectuelle

5.1 Contenu publié par l'Application

Le Contenu publié sur l'Application par DECATHLON OUTDOOR est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le GROUPE DECATHLON et ses partenaires restent propriétaires de l'ensemble de ces Contenus et droits associés. Sur ces Contenus, le GROUPE DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liée à l'Application et au site decathlon-outdoor.com. Cette licence n'accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d'exploitation commerciale de ces Contenus.

5.2 Contenus publiés par les Utilisateurs

L'ensemble des Contenus pouvant être publiés par l'Utilisateur (notamment textes, commentaires, fichiers, images, parcours de randonnée, photos, vidéos, œuvres, etc…), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l'image ou autre droit privatif restent la propriété de l'Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous au GROUPE DECATHLON ou de l'Application, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur les sites du GROUPE DECATHLON. Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur l'Application via notamment le service « Création de sorties » et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils acceptent que ce Contenu puisse être utilisé par le GROUPE DECATHLON dans certaines communications commerciales et notamment sur le site decathlon-outdoor.com. Il est interdit à l’Utilisateur de publier une photographie d’une personne reconnaissable sur l'Application. Si toutefois l’Utilisateur souhaitait le faire, celui-ci serait seul responsable de l’obtention d’une cession de droit à l’image, adaptée à l’utilisation qui en sera faite. Ils reconnaissent, s'engagent et garantissent disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur l'Application, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l'image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur l'Application, les Utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour une durée de 20 ans, DECATHLON, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs de l'Application. Les Utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite. Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web du GROUPE DECATHLON incluant notamment les pages des réseaux sociaux des sites du GROUPE DECATHLON ou des Utilisateurs des sites du GROUPE DECATHLON pouvant partager certains Contenus, et notamment sur le site decathlon-outdoor.com. Les Utilisateurs peuvent demander à DECATHLON de faire cesser leur publication.

6 - RESPONSABILITE

6.1 Responsabilité de l'Application

6.1.1 La consultation et l'utilisation de l'Application se font sous la responsabilité de l'Utilisateur. L'Application peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur reconnaît que l'Application ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d'y accéder à ses propres risques. En conséquence, l'Application ne saurait être tenue responsable des dommages qui résulteraient de l'accès et/ou de l'utilisation de l'Application et des informations qu'il contient. L'Utilisateur est en outre informé que l'Application peut être amenée à interrompre momentanément l'accès à l'Application pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L'Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L'utilisation de l'Application par l'Utilisateur implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant l'Application, les performances techniques, les risques d'interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données. La responsabilité de l'Application ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou absence de fonctionnement de l'Application résultant de la non-couverture ou mauvaise couverture 3G/4G ou de l'absence ou mauvaise qualité du signal GPS.

L'Application doit être utilisée comme un outil d'aide à l'orientation à la décision mais ne se substitue en aucun cas à l'appréciation et au jugement de l'Utilisateur qui reste seul maître de sa sécurité et de ses choix face aux données extérieures notamment, étant précisé que les informations de balisage sur le terrain doivent toujours primer sur les informations données sur l'Application. La Responsabilité de l'Application ne pourra en aucun cas être engagée dans le cadre d'un accident survenu sur les parcours ou lors des sorties, ou lors des activités proposées.

Par conséquent, l'Application et, plus généralement, le GROUPE DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

• de toute information consultée sur l'Application qui ne serait pas mise en ligne par l'Application ;
• de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement de l'Application ;
• de perte de toute donnée ;
• du dysfonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
• de tout dommage causé à l'ordinateur de l'Utilisateur.

6.1.2. Modération

L'Application ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des Contenus édités sur l'Application par les Utilisateurs. L'Application pourra décider de ne pas publier ou de supprimer tout Contenu Interdit par l’Application sans avertissement préalable.

L'Application n'est pas tenue d'exercer un contrôle a priori des Contenus déposés par les Utilisateurs.

Titre et description des Sorties Toutefois, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Application pour l’Utilisateur, DECATHLON OUTDOOR réalise des vérifications concernant les titres et description déposés lors de la création d’une Sortie, uniquement si celle-ci a son point de départ en France et/ou si le titre et la description de la Sortie est rédigée en Français.

Si la Sortie a un point de départ en dehors de la France et/ou le titre ou la description ne sont pas rédigés en Français, la Sortie est publiée sans relecture de la part de l’Application.

Tracés GPX L’Application réalise une vérification limitée des tracés GPX créé par un Utilisateur qui comprend les éléments suivants : vérification que le tracé ne traverse pas une propriété privée ; vérification que le tracé ne traverse une zone identifiée comme étant une zone d’alpinisme ; vérification de la qualité du tracé grâce à différentes cartes.

Photographies illustrant une Sortie Toutes les photographies publiées par les Utilisateurs au moment de la création d’une Sortie font l’objet d’une vérification par l’Application afin de s’assurer qu’elles ne comportent pas de Contenu interdit sur l’Application.

Avis Les Avis publiés par les Utilisateurs ne font pas l’objet d’un contrôle avant leur publication.

Comment signaler un Contenu d’une Sortie ou un Avis ?

Tout Avis peut faire l’objet d’un signalement à l’Application, en cliquant sur le bouton “Signaler” qui se trouve sur la photographie ou le commentaire de l’Utilisateur qui a publié l’Avis.

Pour tout autre signalement ou toute question relative à l’Application, le Support est également joignable par le biais du formulaire (“envoyer une demande”) de contact mis à disposition sur l’Application : https://support.decathlon-outdoor.com

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

6.2.1 En utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du GROUPE DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

• toute réclamation d'un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l'Utilisateur sur l'Application ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur l'Application ;
• toute activité relative à la participation sur l'Application contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
• la violation des présentes Conditions d'utilisation de l'Application.

6.2.2 L'Application tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs. L'Application attire l'attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager du Contenu, tel que notamment des photographies, images ou vidéos, respectueux et conforme à l'éthique du sport et aux valeurs du GROUPE DECATHLON. Tout Contenu non-conforme sera systématiquement retiré de l'Application.

7 - Déclaration d'accessibilité

Decathlon s'engage à rendre son Application accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 est en cours de rédaction et sera publié prochainement. Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'Application Decathlon Outdoor iOS et Android.

En date du 21/07/2022, l'Application Decathlon Outdoor est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

La déclaration d'accessibilité complète est disponible :

• pour la version Android sur https://www.decathlon-outdoor.com/fr-fr/pages/accessibilite-android
• pour la version iOS sur https://www.decathlon-outdoor.com/fr-fr/pages/accessibilite-ios

8 - Litiges

###Médiation des litiges de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DECATHLON OUTDOOR.

L’Utilisateur peut donc adresser une réclamation :

• Par voie électronique www.cm2c.net, en renseignant le numéro SIRET suivant : 50056940503239,
• Par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation. Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec l'Application. Le délai dans lequel le Client peut saisir le médiateur est de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite faite à l'Application.

L’Utilisateur peut également recourir au Centre Européen des Consommateurs France en cas de litige non résolu avec l'Application :

Centre Européen des Consommateurs France c/o Centre Européen de la Consommation Bahnhofsplatz 3 77694 Kehl Allemagne Tel. : 0049 7851 991 48 0 ou 0820 200 999 (0,12€/min) Fax : +49 (0) 7851 / 991 48 11

9 - Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.